Conditions d’utilisation

Les règles de l’usage de ce service, et ce qu’il ne promet pas.

Dernière mise à jour : 2026-09-06

Ce que fait ce service

Ce service collecte, conserve et présente des avis d’achat et des résultats publiés sur le portail public marchespublics.gov.ma, et en tire des analyses.

Il est indépendant. Il n’est affilié ni à ce portail, ni à la Trésorerie Générale du Royaume, ni à aucune administration marocaine, et ne parle en leur nom en aucune façon.

Les comptes

L’accès se fait sur compte nominatif, créé par un administrateur. Il n’y a pas d’inscription libre.

Vous êtes responsable de votre mot de passe et de ce qui est fait avec votre compte. Prévenez-nous si vous pensez qu’il a été utilisé sans vous. Ne partagez pas vos identifiants.

Exactitude — à lire

Les données sont une copie d’un portail public. Elles peuvent être en retard sur lui, incomplètes, ou erronées : une page du portail peut changer de forme et faire échouer la lecture d’un champ sans que rien ne le signale immédiatement.

Ne fondez aucune décision irrémédiable sur ce site seul. Pour une date limite, un montant, une pièce exigée ou une adresse de dépôt, vérifiez sur le portail officiel, qui seul fait foi.

Les analyses de prix sont des observations statistiques sur des attributions passées. Ce ne sont ni une estimation, ni un conseil, ni une prédiction de ce que coûtera un marché à venir.

Usage acceptable

Servez-vous du service pour votre activité. N’essayez pas d’accéder à des comptes ou à des données qui ne sont pas les vôtres, de contourner les limitations de débit, ni de perturber le service ou la machine qui l’héberge.

N’extrayez pas massivement le contenu par des moyens automatisés : cela dégrade le service pour les autres. Les mêmes données sont publiques à la source, et un accès programmatique encadré est prévu ; demandez-le plutôt.

N’utilisez pas ce service à des fins contraires à la loi marocaine.

Ce que vous produisez

Les devis et factures que vous composez sont vos documents. Ce service ne les transmet à personne — ni à l’acheteur, ni au portail, ni à un tiers — et n’est partie à aucune relation commerciale entre vous et un acheteur public.

Disponibilité

Le service est fourni en l’état, au mieux des moyens disponibles, sans garantie de disponibilité, d’exactitude ni d’adéquation à un usage particulier. Il peut être interrompu pour maintenance, et la collecte dépend d’un portail tiers sur lequel nous n’avons aucune prise.

Dans la limite permise par la loi applicable, notre responsabilité ne saurait être engagée pour un marché manqué, un devis mal chiffré ou toute perte indirecte résultant de l’usage de ce site.

Résiliation et évolution

Un compte peut être désactivé en cas de manquement à ces conditions. Vous pouvez demander la fermeture du vôtre à tout moment.

Ces conditions peuvent changer ; la date en tête de page indique la dernière révision. Un changement important sera signalé dans le panneau.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit marocain. À défaut de règlement amiable, les tribunaux marocains compétents connaîtront du litige.